La Certification
Instruction du dossier de requête
a première étape consiste en la lecture du Code des Pratiques Ethiques du Commerce Electronique dans sa dernière édition, établi par E-SSOR, et représentant les conditions d'éligibilité au programme GLOWBCertT, et sur base desquelles se fondent les conditions d'attribution d'une telle certification.
En effet, il en existe plusieurs déclinaisons représentées par le numéro du type de certification accordé (36 déclinaisons au total, réparties entre les normes "G1000", "G-VI", plus les normes "QER-1" à "QER-3"), toutes liées expressément au nombre ou à la qualité des engagements du professionnel envers sa chalandise et ses partenaires, ainsi qu'à l'ancienneté de sa présence sur le web en tant que tel, et bien sur relativement à la
qualité
de son ou ses produits et/ou
services.
Si vous ne l'avez pas fait encore fait, téléchargez le Code des Pratiques Ethiques du Commerce Eletronique d'E-SSOR (format PDF compacté exécutable de 418 Ko) pour information. Une copie conforme d'une fraction de ce document, correspondant aux conditions liées à la norme qui vous sera attribuée en fonction des réponses fournies par vos soins aux éléments du questionnaire constituant le dossier de requête, vous sera adressée ultérieurement
en
guise de termes contractuels implicites vous liant à E-SSOR en tant qu'autorité de certification, mais vous liant de même à vos partenaires en affaires (clients, prospects, etc.) dans le cadre des conditions vous conduisant à bénéficier de cette certification (sous réserve d'accord délivré par le Bureau Etude et Certification).
Dans ce cadre précis, E-SSOR sera considéré comme une enseigne de la société IRIS Corporation au nom de laquelle sera dressé et signé pour notre part, et pour le compte d'E-SSOR.com, le protocole d'accord en rapport.
Sachez que des vérifications aléatoires seront engagées par nos soins sur base de vos déclarations dans le dossier que vous vous apprêtez à monter, mais qu'en tout état de cause, c'est prioritairement sur base de VOTRE engagement que cette certification sera établie le cas échéant.
La responsabilité du respect des termes sur base desquels est accordée la certification incombe de ce fait entièrement au membre certifié du programme GLOWB-CertT; E-SSOR n'étant exclusivement engagé que dans la seule responsabilité desdites vérifications aléatoires des déclarations du certifié, toutes ou en partie au moins, avec totale obligation de moyens, mais non de résultats.
Résumé des différentes étapes du protocole de certification
- Il vous appartient préalablement de vous assurer de l'adéquation entre votre activité en ligne (vente ou promotion de produits et/ou services) avec les différents critères d'éligibilité au Programme GLOWB-CertT édictés par le Code des Pratiques Ethiques du Commerce Electronique.
- Remplissez très soigneusement le formulaire en rapport (page suivante). Prenez soin de réunir toutes les informations requises à l'instruction de votre dossier. Soyez particulièrement vigilant quant à la transmission des informations contenues dans ce formulaire car si elles devaient être erronées, celles-ci seront considérées a priori comme frauduleuses et vos chances d'obtenir une certification seront dès lors compromises, à moins que vous
ne soyez en mesure d'établir une preuve irréfutable de votre bonne foi! Relisez donc très correctement vos saisies avant de les valider.
- Une fois le contenu du formulaire envoyé, vous devez attendre l'agrément du Bureau Etude et Certification, en sachant que vous serez susceptible d'être éventuellement contacté par ses soins; vos informations faisant en revanche l'objet d'un contrôle systématique et approfondi. Le temps d'attente est extrêmement variable en fonction des circonstances, et peux aller jusqu'à 60 jours. Il est néanmoins raisonnable d'envisager un délai de 15 à 30 jours.
- Sur base de vos déclarations vérifiées par le Bureau Etude et Certification d'E-SSOR, ce dernier attribue, en cas d'accord à la délivrance de l'agrément, le code de certification, de norme G1000 ou G-IV (de "GLOWB-1000" à "GLOWB-6122"). A noter que quelle que soit la codification accordée à la certification délivrée, le tarif de l'annuité dûe demeure inchangé.
- A réception de votre aggrément délivré par le Bureau Etude et Certification d'E-SSOR, il vous sera demandé de signer votre engagement au respect inconditionnel des clauses de la charte expressément extraite du Code des Pratiques Ethiques du Commerce Electronique, et liées au code de la norme de certification qui vous sera attribuée.
- Suite à votre signature de cette charte d'engagement et la transmission au Bureau Etude et Certification des documents attestant le chiffre d'affaire de votre activité rémunératrice en ligne durant l'exercice précédent, vous devez vous acquitter des frais annuels relatifs à votre participation au Programme GLOWB-CertT (si applicable). Veuillez, pour information, vous reporter au tableau de tarification situé au bas de la page principale "Certification".
- Il vous appartient ensuite d'installer sur votre site (ou page concernée de votre site), mais aussi sur vos documents digitaux concernés et sur tout support de communication laissé à votre convenance, le sceau de certification daté, numéroté, et cliquable (dans les cas des documents en ligne bien sûr), suite à notre propre installation de l'attestation en ligne vous concernant,
horodatée en temps réel (lié à notre "temps serveur" et non reproduisant l'heure-système de l'ordinateur de l'Internaute
consultant cette attestation), et certifiant votre qualité de référence internationale du e-commerce en terme de
probité et de qualité!
Concernant le formulaire d'instruction du dossier de certification
ATTENTION! Veuillez lire très correctement et avec attention le contenu de l'encadré ci-dessous!
Deuxième étape: veuillez remplir le formulaire que vous trouverez page suivante, suite auquel vous serez recontacté(e) aux coordonnées que vous aurez spécifiées. Les questions suivies d'un astérisque (*) sont obligatoires. Les questions dont les intitulés sont en gras et en rouge sont
les seuls renseignements concernant le certifié qui apparaissent au public sur les attestations en ligne d'E-SSOR. Toutes les autres sont conservées strictement confidentielles conformément à notre politique de confidentialité.
La plupart des champs sont précédés, après leur intitulé, de cette image: au survol de laquelle apparaît une bulle d'aide explicative vous donnant parfois des informations complémentaires essentielles sur l'orientation précise de la question. N'HESITEZ JAMAIS A Y AVOIR RECOURS!
En cas de doute sérieux sur la compréhension d'une question du formulaire, ayez le réflexe de nous adresser une demande de précision plutôt que saisir une réponse qui se révèle erronée selon nos critères et qu'il en soit conclu à tort que vous ayez tenté d'introduire dans votre dossier de fausses déclarations, lesquelles, s'il elles devaient être indubitablement avérées preuves à l'appui, seraient en tout état de cause et définitivement éliminatoires quant à votre requête (ce qui nous permet également
de vous assurer une certification de haute qualité).
La majorité des questions est relative au site Internet permettant vos relations professionnelles en ligne. Si vous ne disposez pas de votre propre site Internet, renseignez les champs de saisie relativement au site vous permettant cette activités ("ebay.com" par exemple) comme s'il s'agissait du vôtre (où dans le cas où il y en aurait plusieurs, à celui qui vous le permet le mieux et le plus efficacement à votre sens - dans ce cas, SEULS les produits et/ou services vendus
ou promus sur CE site précisément bénéficieront d'une certification. Toute vente du même produit stipulé comme bénéficiant de cette certification mais sur un AUTRE SITE WEB que celui déclaré dans le formulaire ci-dessous, sera considéré comme une violation du code et de votre engagement et ladite certification vous serait dès lors retirée). En, tout état de cause, charge vous est laissée de prendre tous les renseignements utiles relatifs au site Internet vous permettant l'exercice de votre
activité professionnelle en ligne de façon à pouvoir efficacement renseigner le formulaire de requête de certification.
A l'occasion de l'instruction du dossier de requête de certification, nous distinguons deux catégories d'ayants droit. Le premier d'entre eux est ledit "Déclarant", à savoir la personne à laquelle est remise l'autorité d'instruire le dossier et de le signer pour le compte du responsable juridique de la société au nom de laquelle agit commercialement le site Internet à certifier et/ou le bénéficiaire final
de la certification. Le second d'entre eux est ledit "Bénéficiaire final", à savoir la personne dont le nom figurera expressément sur le certificat d'authenticité lié à cette certification, laquelle sera attribuée autant au site Internet faisant l'objet de l'instruction du dossier qu'au bénéficiaire final lui-même, nominalement, et personnellement, du moins à titre professionnel.
C'est deux catégories d'ayants droit peuvent n'être qu'une seule et même personne. Néanmoins si chacune d'elles devait être représentée par une personne distincte (impérativement physique; les personnalités morales n'étant pas acceptées en tant qu'ayants droit), et malgré nos propres vérifications d'usage, charge est laissée au bénéficiaire final d'accorder à qui de droit l'autorisation de signature nécessaire à l'instruction du dossier. E-SSOR décline toute responsabilité en cas de fausses déclarations de
la part du déclarant quant à l'identité du bénéficiaire final devant apparaître sur tous documents, physiques ou électroniques, liés de près ou de loin à la certification elle-même.
Si à l'invite de script, durant votre accès à la page suivante et vous invitant à vous identifier en tant que déclarant comme spécifié dans l'encadré ci-dessus, vous appuyez sur "annuler", sur "OK" sans remplir le champ, ou en le remplissant avec une saisie fantaisiste, vous DEVREZ recharger cette page
et entrer votre prénom et votre nom comme requis.
Dans tous les cas, faîtes attention à la zone de signature au bas de la dernière page qui NE DOIT PAS renvoyer une valeur vide ni la valeur "Null" (relative à votre identification en tant que déclarant), mais EXCLUSIVEMENT vos nom et prénom, faute d'invalider votre demande!
Afin de pouvoir accéder au formulaire vous permettant d'instruire votre dossier de requête de certification, et dans le but d'éviter que ce même formulaire soit rempli et soumis de façon abusive par des robots de spammeurs, nous vous demandons de bien vouloir entrer dans le champ de l'encadré sous-dessous, le code de sécurité qui apparaît juste ci-après.
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